Historique

  • 1898 – Le 25 février Monsieur Jean-Baptiste THEULLOT, le propriétaire, dépose le cahier des charges du lotissement du Bois-de-Cise, établi en 1897 aux rangs des minutes de Maître TRACIN, Notaire à Eu.
  • 1905 – Le 31 janvier le lotisseur, Monsieur Jean-Baptiste THEULLOT dépose le plan du lotissement qu’il a dressé en l’étude de Maître BARRY, Notaire à Eu.
  • 1912 – Afin d’organiser au mieux le devenir du lotissement, l’ensemble des propriétaires se réunit en un Syndicat.
  • 1937 – Le 27 septembre un arrêté préfectoral transforme le Syndicat en une Association Syndicale Autorisée à partir d’un projet d’acte en date du 2 mars l936 et création des statuts.
  • 1960 – Le 03 juin le cahier des charges du lotissement est modifié par un arrêté préfectoral.
  • 1970 – Le 15 décembre les statuts et le cahier des charges sont modifiés par un arrêté préfectoral.
  • 2010 – Une nouvelle modification des statuts pour mise en conformité suite à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et du cahier des charges est en attente de validation par un arrêté préfectoral.
  • 2012 – Le 5 janvier les statuts et le cahier des charges sont modifiés par un arrêté préfectoral.