Accueil

 

Une  “Association Syndicale Autorisée” (ASA) est un établissement public à caractère administratif. Elle permet le regroupement de propriétaires qui souhaitent la réalisation de travaux intéressant l’ensemble des propriétés. La création de l’ASA du Bois de Cise a été autorisée par arrêté préfectoral le 27 septembre 1937. Sa vocation est de préserver et d’embellir le site situé sur les territoires des communes d’AULT et de SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE, en incitant à une gestion raisonnée du couvert boisé et à une protection du patrimoine boisé et architectural.

Le périmètre concerné correspond au plan du lotissement initialement dressé par M THEULOT déposé le 31 janvier 1905.

c-postale-bdc-01-w

Tout propriétaire de terrain bâti ou non bâti, compris dans le périmètre  défini ci-avant fait partie de plein droit de l’association, il est tenu de payer une taxe syndicale et doit respecter le cahier des charges.

Voir la page: Classement du site